Commission Permanente du 9 juin 2008

Pour cette séance 51 dossiers seront étudiés :

Subventions versées aux ligues et comités sportifs départementaux;
Acquisition de parcelles pour le TCSP,ainsi que pour la RNIL7;
Autorisation de signature de marchés;
Opération de construction acquise en VEFA;
Attribution de subventions;
Réalisation par l'OPHLM de l'adaptation d'un logement pour handicapé;
Aide à la demi-pension dans les collèges publics;
Bourses pour les projets à l'initiative de jeunes;
Remise gracieuse de dettes
Participation au 10ème forum de l'entreprise;
Requalification de la RNIL4;
Indemnité de conseil au trésorier;
Demande de réunion de la commission interdépartementale au sujet de la TP;
Intervention en faveur du logement locatif social;
Subvention pour le projet d'aménagement de la liaison verte des bords du Réveillon;
Subvention pour l'organisation de manifestations exceptionnelles dans le domaine sportif;
Coopération décentralisée.

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