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Paris, le 22 mai 2013

Monsieur le Maire,

Je souhaite vous alerter sur la réforme de la décentralisation, et plus particulièrement sur les dispositions créant la Métropole de Paris, dont la discussion débute au Sénat le 30 mai.

Vous le savez, ce texte suscite de nombreuses interrogations et critiques dans les territoires.

En tant que maire, vous êtes le premier concerné par ces dispositions qui porteront durablement atteinte aux compétences et à l’autonomie de votre collectivité.

1. Ce projet de loi bouleverse l’organisation territoriale de l’Ile-de-France en créant des échelons administratifs supplémentaires

Il impose une nouvelle définition du cadre intercommunal sur des bases arithmétiques rigides au détriment des projets de territoire en rendant obligatoire, dans des délais irréalistes, la mise en place de structures intercommunales à fiscalité propre d’un seul tenant d’au moins 300 000 habitants pour la petite couronne et 200 000 habitants pour la grande couronne.

Il crée également une nouvelle strate administrative, la Métropole de Paris. Sur l’unité urbaine de Paris, elle viendra s’ajouter aux différentes collectivités existantes. Les maires en seront tenus à l’écart puisque la métropole sera dirigée par un conseil dans lequel ne siègeront que le maire de Paris et les présidents des EPCI membres de la nouvelle structure.

2. Ce projet de loi remet en cause la compétence des maires en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal

La nouvelle Métropole de Paris pourra mettre en œuvre des opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain et bénéficier de compétences dérogatoires pour la création de ZAC et la délivrance d’autorisation de construire. Elle sera chargée d’élaborer un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement qui s’imposera aux documents locaux d’urbanisme. Les maires pourront ainsi se voir imposer des décisions contraires aux projets qu’ils portent dans l’intérêt de leurs habitants et perdront toute prise sur le visage de leurs communes.

3. Ce projet de loi conduit à une hausse imposée de la fiscalité locale

La Métropole de Paris disposera d’une dotation de fonctionnement et d'un fonds d'investissement alimentés par les ressources prélevées sur les collectivités membres. Par ricochet, il reviendra donc aux communes de financer cette nouvelle structure au moment même où la baisse de 4,5 milliards d’euros de dotations aux collectivités décidée par le gouvernement place déjà les communes dans une situation financière compliquée.

4. Ce projet de loi marque enfin la fin de la solidarité entre zones urbaines et territoires ruraux en Ile-de-France.

En excluant de la Métropole de Paris les zones périurbaines et rurales de notre région, le gouvernement entérine la création d’une région à deux vitesses sans qu’une péréquation satisfaisante soit mise en place en direction des territoires les moins bien desservis en transports, en emplois et en services publics.

Ce projet de loi présente de vraies menaces pour les communes et pour l’avenir de notre région. En exprimant publiquement votre désaccord, en particulier par l’adoption de vœux dans les conseils municipaux, vous pouvez peser sur le débat et faire entendre la voix de ceux qui refusent cette vision technocratique de nos territoires qui conduit à un recul des libertés locales.

Dès à présent, je vous invite à écrire au Premier ministre pour lui faire part de vos inquiétudes concernant la réforme qu’il a décidé d’engager.

Ensemble, je suis convaincue que nous pouvons faire bouger les choses et parvenir à faire prévaloir l’intérêt des élus de proximité et des Franciliens.

Au conseil régional, je serai toujours à vos côtés pour défendre les territoires d’Ile-de-France et la puissance de la démocratie locale que vous incarnez.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma meilleure considération.

 Valérie PECRESSE

 

 

Tag(s) : #Général
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