Samedi 12 décembre 2009 6 12 /12 /Déc /2009 22:08

Principaux dossiers à l'ordre du jour de la séance

    -Redevance départementale d’assainissement 2010

    -Convention de financement entre RFF, l’Etat, la Région et le Département relative à la réalisation des mesures complémentaires à l’opération d’aménagement de la liaison ferroviaire Massy-Valenton

    -Coulée verte de l’interconnexion des TGV. Etude de programmation et mise en œuvre

    -Convention avec Choisy-le-Roi. Subvention pour la 1ère phase de restructuration de la dalle sud de Choisy
    -Rapport d'activité Filival

    -Amendes de Police pour les communes de moins de 10 000 habitants.
    -PDU d’Ile-de-France. Approbation du contrat de pôle de Nogent - Le Perreux, RER E

    -Prolongement de la ligne de tramway T1 à Val de Fontenay. Convention avec l’Etat, la Région, le Département, la Seine-saint-Denis et le STIF. Financement et conduite des études et procédures pour l’élaboration des dossiers de schéma de principe complémentaire et d’enquête publique

    -Prolongement de la ligne de tramway T1 à Val de Fontenay.  
  
  -Premier bilan de la mise en oeuvre de la convention avec le SAF94 pour 2008-2010

    -Plan départemental pour l’emploi : évaluation, préconisations d’actions, assises pour l’emploi durable et solidaire

    -Subvention départementale de fonctionnement pour 2009 à l’association Centre chorégraphique national de Créteil dans le cadre d’une convention avec l’Etat et Créteil pour une mission de création conforme aux orientations des centres chorégraphiques nationaux

Par GRAVELLE94 - Publié dans : Séance Plénière
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