Lundi 9 novembre 2009 1 09 /11 /Nov /2009 16:23

La réforme des collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Moins nombreux, ils seront élus dans les cantons au scrutin majoritaire pour 80 % d'entre eux, par répartition proportionnelle au plus fort reste pour 20 %. Ces conseillers territoriaux seront titulaires d'un mandat unique, même s'ils siègent dans les deux assemblées. Monsieur Alain MARLEIX secrétaire d’Etat précise : les suppléants qui seront obligatoirement de sexe opposé pourront siéger dans les organismes extérieurs où ils représenteront la région ou le département.

Par GRAVELLE94 - Publié dans : Général
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