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Créteil,

Le 20 novembre 2009

 

Monsieur Christian FAVIER

Président du Conseil général

 

 


Objet : Campagne de propagande contre le projet de réforme des collectivités

 

Monsieur le Président,

 

Vous vous êtes largement prononcé ces dernières semaines contre le projet de réforme des collectivités territoriales élaboré sous l’initiative du gouvernement.

Si le groupe des conseillers généraux « Majorité présidentielle » vous reconnaît le droit démocratique de participer à tout débat politique et à vous affirmer dans l’opposition au Gouvernement, il conteste la forme et les moyens de votre expression.

Nous étions déjà intervenus auprès de vous au printemps lors de votre campagne sur le thème « les services publics en danger » pour laquelle vous n’aviez pas hésité à utiliser les frontons des bâtiments publics départementaux.

Vous semblez aujourd’hui vouloir réitérer en demandant aux principaux des collèges publics de collaborer à votre propagande en demandant aux conseils d’administration d’accepter d’apposer des affiches et calicots critiquant le projet de réforme des collectivités.

D’abord, nous tenons à vous rappeler que cette initiative va à l’encontre de la neutralité des bâtiments publics. Le Conseil d’Etat (2005, commune de Sainte-Marie) considère que « le principe de neutralité des services publics conduit à ne pas apposer, sur les édifices publics, des signes portant les revendications d’opinion politiques, religieuses ou philosophiques ». Cette position a été réaffirmée par Madame la Ministre de l’Intérieur à Richard Dell’Agnola, Député-Maire de Thiais, le 25 août 2009 lorsqu’il s’étonnait de votre précédente campagne.

Au delà de cette considération juridique dont vous ne semblez pas vouloir tenir compte, nous tenons à vous exprimer, en notre nom et en celui des conseillers généraux du groupe Majorité présidentielle, notre profonde indignation.

Nous estimons que vous polluez la noble mission de l’enseignement en tentant d’utiliser à des fins politiques les établissements d’Education, sans compter que le projet de réforme des collectivités ne concerne en rien les collèges.

Nous vous informons que nous avons alerté le Ministre de l’Education Nationale sur cette démarche scandaleuse qui remet en cause la sérénité souhaitée pour les élèves.

Et s’il en faut passer par une disposition législative pour empêcher de tels détournements de l’action éducative locale, nous n’hésiterons pas à prendre l’initiative d’une proposition de loi.

En conséquence, notre groupe vous demande de faire preuve d’un peu plus d’éthique politique et de ne pas prendre en otage à des fins politiciennes les collégiens val-de-marnais en les laissant en dehors de vos humeurs et états d’âme.

Espérant une prise de conscience positive de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos cordiales salutations.

 

Catherine PROCACCIA

Sénateur

Conseillère générale du Val-de-Marne

  

Jacques JP MARTIN

Maire de Nogent sur Marne

Président du Groupe Majorité Présidentielle au Conseil Général


Nota bene :

Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer au plus vite le montant de cette opération de communication « Le Val-de-Marne, on y tient ! » payée par les contribuables Val-de-Marnais, à savoir :

Le travail de conception : slogans, logo, charte graphique...

Le coût des pages pub "achetées" dans la presse

Le coût du complément "spécial réforme des collectivités" qui s'est ajouté au dernier numéro de "Val-de-Marne"

Le coût des affiches et autres calicots qui ont été diffusés dans le département.

Le volume d'heures travaillées par des agents du Conseil général sur ce projet.

 

Tag(s) : #Général
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