Mardi 10 novembre 2009 2 10 /11 /Nov /2009 08:15

Par courrier du 21 octobre, le secrétaire d’Etat M. Alain Marleix, et le ministre de l’intérieur M. Brice Hortefeux nous confirmaient les grandes lignes de la réforme des collectivités territoriales.
Simplification : En créant deux pôles majeurs : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité avec des compétences claires et non redondantes. Les structures devenues obsolètes ou superflues devront disparaître ou se rapprocher de structures administratives existantes (cas de nombreux syndicats).
Renforcer la démocratie locale : En élisant au suffrage universel direct les délégués des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics à fiscalité propre (ceci permettra à l’opposition d’obtenir une représentation).
Adapter notre organisation : En créant d’une façon volontaire des métropoles, en supprimant la taxe professionnelle, en évitant les financements croisés des projets.

Par GRAVELLE94 - Publié dans : Général
Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Recherche

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés