Partager l'article ! Commission Permanente du 26 Octobre 2009: Dossiers ayant rapport au canton de Villecresnes 15 - Renouvellement de la convention avec ...
Pierre-Jean GRAVELLE Conseiller Général et Pierrette RAUT Suppléante
Dossiers
ayant rapport au canton de Villecresnes
15 - Renouvellement de la convention avec l'association Trait d'Union 94.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article 1er : Approuve la convention annuelle avec l’association Trait d’Union 94, pour la réalisation d’un programme d’actions de prévention primaire, secondaire et d’écoute auprès des jeunes, des jeunes adultes et/ou en difficulté, ainsi que de leurs familles, dans le domaine des toxicomanies. M. le Président du Conseil général est autorisé à la signer.
Article 2 : Décide d’attribuer, dans le cadre de ladite convention, à l’association Trait d’Union 94 une subvention d’un montant fixé à 9 147 €.
Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 65, sous-fonction 42, nature 6574.5 du budget.
34 -
Dotation départementale aux communes pour l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations locales - exercice 2009.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article 1er : Décide d’allouer aux communes du Val-de-Marne, en vue du versement aux associations présentant un intérêt local, les subventions figurant sur le tableau ci-joint en annexe.
Article 2 : Le versement de ces subventions sera effectué après justification, par chaque commune intéressée, de l’utilisation des sommes allouées pour l’année 2008.
Article 3 : Les sommes nécessaires au paiement de ces subventions seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 65 sous fonction 01 nature 65734.
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MANDRES-LES-ROSES |
4 285 |
2 742,40 |
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MAROLLES-EN-BRIE |
5 090 |
3 257,60 |
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PERIGNY-SUR-YERRES |
2 231 |
1 427,84 |
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SANTENY |
3 550 |
2 272,00 |
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VILLECRESNES |
9 190 |
5 881,60 |