Commission Permanente du 16 novembre 2009

Délibérations intéressant notre Canton

Délibération 2009-20-12

Modification de la procédure de paiement des subventions versées aux communes pour le fonctionnement des associations sportives locales (0,35 euros / habitant).

Article unique : Décide de transformer la participation départementale aux communes du Val-de-Marne destinée aux associations sportives locales en subventions directes aux dites associations.

Délibération 2009-20-13

Subventions pour l'organisation de stages sportifs. 10ème répartition 2009.

Conformément au règlement adopté par notre assemblée le 24 mars 2003 par délibération n° 03-411-04S-14, les critères pris en compte pour l'examen des dossiers sont les suivants :

-           l'agrément de l'association au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs,

-           l'adresse du siège social de l'association organisatrice,

-           le lieu, la durée et le contenu du stage,

-           le nombre de participants.

L’Etoile de Villecresnes recevra 330€ pour le stage multisports organisé du 24 au 28 août 2009