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Résultats des votes de la séance du 5 octobre 2009

Budget supplémentaire du budget général, nous avons voté NON, car nous pensons que l'exécutif du CG n'a pas fait le nécessaire pour prévoir la crise et à dilapidé les droits de mutation plutôt que d'utiliser cette ressource en variable d'ajustement. De plus, toutes les subventions de l'Etat sont en hausse.

Budget supplémentaire de l'assainissement :    OUI
Budget supplémentaire annexe du laboratoire des eaux :    OUI
Budget supplémentaire de la restauration :    OUI
Subventions aux structures de danses :    ABSTENTION
Subvention biennale de la danse :   OUI
Adhésion au Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) :   OUI
Chartre forestière de l'Arc Boisé 2009-2014:    OUI
Définition d'un périmètre d'espace naturel sensible du domaine du Piple :    OUI
Répartition de la dotation de fonctionnement des collèges publics :   OUI
    
     Collège Simone Veil Mandres les Roses : 161 265€ 
     Collège Georges Brassens à Santeny : 214 881€
     Collège La Guinette à Villecresnes : 107 409€

Tarif de la restauration dans les collèges :    OUI
Attributions des logements de fonction dans les collèges :   OUI
Adoption du contrat particulier Région/Département :   OUI

     Nos communes sont concernées par l'opération : boulevard urbain du Plateau Briard, programmation à  l'horizon 2013 de la réalisation de la 1ere phase à Villecresnes
Suite à mes demandes incessantes, une étude va être lancée sur les liaisons numériques hauts débits en Val de Marne

Protocole d'intention sur un plan de mobilisation pour les transports en Ile de France :   OUI
Demande d'adhésion de Villecresnes et Santeny à la SADEV :   OUI
 

Tag(s) : #Général
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