Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

PROJET DE LOI
Les Conseillers Territoriaux

En 2014, vous élirez les Conseillers Territoriaux en remplacement des Conseillers Régionaux et des Conseillers Généraux, a indiqué Brice Hortefeux lors de son intervention au 79eme congrès des Départements de France.
Ainsi 3.000 conseillers seront élus sur toute la France en lieu et place des 6.000 actuels, selon un mode de scrutin mixte à la fois majoritaire uninominal dans des cantons élargis, et proportionnel à partir de listes départementales obéissant à des critères régionaux.
Les Communes
D’ici la fin 2013, toutes les communes appartiendront à une intercommunalité et les divers syndicats devenus superflus disparaitront. L’élection se fera au suffrage universel direct des délégués communautaires par fléchage et l’abaissement en conséquence du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.
Les compétences
Les compétences seront clarifiées, et s’articuleront autour de trois principes :
elle confiera aux collectivités des compétences «qui sont en principe des compétences exclusives» ;
lorsque le législateur attribue une compétence à une collectivité, «les autres collectivités ne peuvent l’exercer à sa place» ;
si une compétence est partagée, «le législateur désignera ou laissera aux collectivités le choix de désigner par convention une collectivité chef de file qui encadre l’exercice de cette compétence».
Tag(s) : #Général
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :