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Répartition des ressources du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle au titre de l’entreprise Air France – Communes défavorisés – Rôles généraux 2006

 

Ce fond de péréquation a été institué en 1976, il est alimenté par deux catégories de ressources, l’une volontaire provenant des recettes départementales procurée par la taxe professionnelle, l’autre, obligatoire, constituée par le produit de l’écrêtement des bases communales de taxe professionnelle des établissements dits « exceptionnels ».

Il y a donc lieu de répartir 62.395,95€ entre 14 communes :

Les communes du Plateau Briard concernées par le survol des avions et situées dans le  PGS (Plan de Gêne Sonore) recevront :

      Marolles en Brie :   2.516,87€

      Santeny :               2.092,09€

      Villecresnes :         2.959,20€

A ce sujet, je suis intervenu en commission permanente pour faire remarquer que la taxe touchée par nos communes ne compensait pas le bruit occasionné par les avions, notamment ces derniers week-ends où les trajectoires n’ont pas été suivies.

Un voeu sera proposé pour manifester notre mécontentement.

Tag(s) : #Général
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