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Lors d'un déplacement à Nogent sur Marne, Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'économie et de la consommation, est venu expliquer la loi de modernisation de l'économie, qui comprend plusieurs mesures pour aider à créer une petite entreprise, pour développer la concurrence dans la grande distribution, pour offrir la possibilité aux artisans d'accèder aux marchés publics ou bien encore le plafonnement du délai de paiement entre les entreprises, etc....
Pierre-Jean GRAVELLE a posé une question relative au développement des grandes surfaces et à la disparition du commerce de proximité dans nos communes,

"Nous réfléchissons avec le FISAC sur le droit de préemption des maires, en effet, le Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce est un élément clef dans les mesures favorisant le maintien de petits commerces dans les centres villes. Je vous rappelle que le décret d’application de la loi sur le droit de préemption, donne depuis le 27 décembre 2007, la possibilité aux maires d’exercer ce droit lors de la cession de fonds de commerces", ainsi les maires auront tout loisir de choisir en préemptant le type de commerce qu'ils souhaitent voir vivre, survivre ou naître dans leurs communes.

Tag(s) : #Général
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